Code de bonne conduite

code-de-bonne-conduiteCe document décrit les dispositions mises en place par le Gestionnaire du Réseau de Distribution R-GDS pour prévenir toute pratique discriminatoire en matière d'accès des tiers au réseau de distribution de gaz naturel placé sous sa responsabilité.


 

Télécharger le Code de Bonne Conduite (format pdf).

 

Conformément au Code de l'Énergie et après avis favorable de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), R-GDS s'est doté d'une Responsable de la Conformité au code de bonne conduite.

Vous pouvez également consulter le nombre de réclamations des fournisseurs parvenues à R-GDS et relatives au code de bonne conduite.

Rapports sur le code de bonne conduite

Pour les réclamations des fournisseurs et/ou des clients, en particulier celles relevant du code de bonne conduite, un formulaire de contact spécifique a été créé.

Ces réclamations parviennent directement à la Direction de R-GDS qui les traitera spécifiquement.

En tout état de cause, R-GDS :

  • accuse réception par retour de mail de la réclamation auprès de l'émetteur,
  • indique dans l'accusé de réception le délai estimé nécessaire pour traiter la demande,
  • au plus tard à la fin de ce délai, il informe l'émetteur de la suite donnée à sa réclamation.

Save

Save

Save

Faire une recherche

contactez-reseau-gds